Conditions générales de vente  

1. Ces conditions sont valables à partir de notre acceptation de la commande; il est entendu que le client accepte ces conditions du fait de sa commande
2. Les frais de transport réels seront imputés à la facture sauf autrement convenu.
3. Des biens non conformes à la commande doivent être signalés dans 5 jours ouvriers.
4. Pas de revendication conçernant dégâts, déficits etc ne sera agrée à moins que cette revendication ne sera introduit dans les 5 jours ouvriers après livraison des biens.
5. Les distributeurs des produits de Boral bvba, ni Boral bvba ne seront pas responsables pour quelque perte, dommage, etc. ce soit qui sera la conséquence de ne pas suivre les instructions mentionées aux fiches de produit et de sécurité
6. Nous ne serons pas responsables pour des dégâts provenant de reactions chimiques, intoxications, pollutions ou d’autres phénomènes entre les différents produits entreposés
7. Nos factures sont payables au comptant sans diminution sauf autrement agrée en écrit chez la commande ou mentionné sur la facture.
8. A défaut de paiement à l’échéancede tout ou partie d’une facture, un intérêt de 12% sur base annuelle sera appliqué par jour de retard.
9. Les biens resteront la propiété du vendeur en attendant que le paiement ne soit pas reçu.
10. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître tout litige ou action en paiement.